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Répartition et affectation des gains

Recettes et gains pour les communes (notamment recette fiscale) : combien ? Quelle répartition entre les communes ? Quelle redistribution et quelle affectation (baisse de la taxe d'habitation pour les habitants, investissement dans des projets écologiques, développement économique...) ?

Table 1
L’incitation financière est très forte.
La taxe foncière sera-t-elle à payer par le propriétaire du terrain ?
Y aura t-il une réelle création d'emploi en Atrébatie ?
La construction assurera un développement économique mais éphémère.
Pourquoi ne pas privilégier dans l'implantation des éoliennes les terres difficiles à cultiver ou les exploitants en difficulté ou à petits revenus ?
Quels moyens mis en place pour la formation des jeunes qui travailleront sur les éoliennes ?
Est-ce que la fabrication des éoliennes sera réalisée par des entreprises françaises voire locales ?

Table 2

La proposition d'implanter des éoliennes sur des terrains territoriaux et non pas des terrains privés, revient à dire qu'il y aurait de l'expropriation !
Proposition que les ressources tirées des éoliennes profitent au développement et à la recherche d’ autres énergies renouvelables.
Y'a t-il une dégressivité des loyers du propriétaire, et pendant combien de temps ?
Quels recours a le propriétaire par rapport à une éventuelle faillite d'Ostwind avant la fin du contrat?
Quel est le devenir de la taxe professionnelle ?
Il est souhaité que les gains soient affectés au développement économique, social, culturel, artistique, sous forme de projets concrets (engagements)
Que se passera t-il dans 25 ans ?

Table 3
Pourquoi ne pas récupérer l'eau de pluie?
Pourquoi ne pas proposer aux particuliers d'investir dans des éoliennes?
(à cette table tout le monde est pour les éoliennes. 10 personnes )

Table 5
 
Peut on envisager une consultation référendaire ?
Les personnes présentes ne sont pas représentatives de la population de l'Atrébatie !Sur 27 communes, 1 seule réunion de débat c’est trop peu !
Certains sont venus débattre et d'autres, s'informer sur le sujet.
Taxe d'habitation : impôt en baisse on y croit plus mais les retombées de l’éolien pourraient  permettre de ne plus augmenter l’impôt.
Est-on obligé de gâcher le paysage pour avoir capacité à investir ?
Les revenus des propriétaires des terrains ne vont-ils pas engendrer des problèmes de jalousie entre voisins, des problèmes de cohésion sociale ?

Table 6

Il faudrait étudier la faisabilité d'acquisition foncière par les Communes ou la Communauté des terrains susceptibles d'avoir une éolienne.

Table 7

Pourquoi donner l'argent directement à une commune ?
Pour quels motifs ? (question des accès)
Si c'est le cas pourquoi pas donner aux AFR ?
Pourquoi la part communale d'environ 1500 € est-elle passée à 762 €
Chaque propriétaire aura t-il la même indemnité au mégawatt?
Pour pallier les problèmes d'implantation entre deux parcelles ne peut-on pas diminuer un peu le montant du bail et verser le delta à l'AFR : question d'équité.
Est-ce que Ostwind a le monopole sur le territoire ? Une autre entreprise peut-elle venir ? L'utilisation de la TP perçue permettrait-elle d’abaisser les taxes existantes ou servirait-elle à de nouveaux projets ?

Table 8
Est-ce que les propriétaires seront taxés au titre des propriétés bâties?
Pourquoi 6000€ au conseil régional? Pourquoi ça ne reste pas en totalité dans la CCA ?
Serait-ce pour redistribuer en autres services?
Qu'est ce que ça va amener à l'Atrébatie? Peut être à servir à diminuer la taxe sur les ordures ménagères ?

Table 9
Les communes qui refusent des implantations sur leur territoire reçoivent quand même des dividendes selon le principe de solidarité. Peut-on envisager un traitement différencié de celles qui acceptent de supporter les nuisances.
Nécessité d'une clarification de la découpe territoriale, pays, communauté de communes, et du revenu territorial engendré par les champs éoliens.
Il est nécessaire d’avoir un chiffrage prospectif « noir sur blanc » en euros hors taxes et TTC.

Table 10
Est-il possible d'envisager avant toute décision la concertation des habitants pour définir les priorités de la répartition des revenus engendrés ?
Est ce que cela peut être une nouvelle compétence de la CCA.